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Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante

La CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane recherche des contenants souples pour la collecte de l'amiante. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable trois fois, avec un montant maximum de 70 000 euros par période.

Fournitures Procédure ouverte 62 43j restants
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Acheteur
Nom officielCA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse62400 Béthune
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Emailcontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614618
Procédure
TitreFourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
Identifiant42c2db7c-4de4-49a0-9598-04db405a62d4
Ref. interne26017
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal18937000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleAnnezin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleFourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
NatureFournitures
CPV18937000
LieuAnnezin, FRE12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/04/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Adresse62400 Béthune
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactService Marchés Publics
Emailcontact@bethunebruay.fr
Telephone0362614618
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint Hillaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
SIRET17540001900014
Adresse1 rue du Préfet Claude Erignac, Nancy Cedex 24038
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone0383342565
Informations sur l'avis
Identifiant95d760bd-54ce-4460-b676-71c797552ef8
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/03/2026 a 09:45
LangueFrançais
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