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Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets

Fournitures Procédure ouverte 1 34j restants 380 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Miribel et du Plateau
SIRET87914
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse238 Rue Des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactDELOCHE Xavier — Président
Emailcontact@cc-miribel.fr
Téléphone0478555218
Site internethttps://cc-miribel.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreFourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire et de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets
Identifiant2b267cfa-fe22-45dc-84cb-5fdfdce2f945
Ref. interne2026.009
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44613800
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé380 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accords-cadres passés en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R2144-3 du Code de la Commande Publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront rejetées :
- les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ;
- les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti;
- les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques ou financières exigés par l'acheteur.
Si l'entreprise a été créée récemment, celle-ci pourra se prévaloir de ses capacités techniques, financières et professionnelles et références par tout moyen et à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
les offres des candidats seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
Lot 01 Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
- Prix des prestations: 70 %
- Valeur technique 30 %, dont
* Qualité du matériel, sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques 10%
* délai de livraison du matériel dans la limite de 7 semaines maximum, conformément au Cctp 10 %
* Critères développement durable 5 %
* Recyclage des anciens conteneurs 5 %
Lot 02 Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire:
- Prix des prestations: 70 %
- Valeur technique 30 %, dont
* Qualité du matériel 10 %
* Livraison et pose du matériel 10 %
* Critères développement durable 5 %
* Recyclage des anciens conteneurs 5 %
Pour le lot 01 Fourniture de bacs roulants, les candidats souhaitant soumissionner, devront à l'issue de la remise de leur offre, fournir à la Communauté de communes de Miribel et Plateau les échantillons suivants :
- Un bac deux roues de180 l, (bac Omr)
- Un bac quatre roues de 660 l, (bac collecte multimatériaux)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de:
- Pour le lot 01: 180 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre
- Pour le lot 02: 200 000,00 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre
Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
Descriptionourniture de bacs roulants équipés de puces identifiantes pour la collecte des déchets en porte à porte
NatureFournitures
CPV44613800
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — Fourniture de conteneurs aériens et enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire
NatureFournitures
CPV44613800
CPV add.44613000
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres01/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET43012230-C3E7-A1EA-1066E9AC11C2D8D5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
SIRET87914
Adresse238 Rue Des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactDELOCHE Xavier
Emailcontact@cc-miribel.fr
Telephone0478555218
Site webhttps://cc-miribel.fr/
Communauté de communes de Miribel et Plateau
SIRET43012250-DA00-5519-8AFC841F3B07A5AB
Adresse238 Rue des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactMr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Emailpsimonin@cc-miribel.fr
Telephone0469164476
Tribunal administratif de Lyon
SIRET4301225F-0647-499C-636F7DA675A29E0E
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRET4301226E-E999-1936-D60BF3E69402C8BF
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiant9f46f7d5-8b6a-4358-b76d-886442d0288d
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/08/2026 a 19:10
LangueFrançais

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