Fourniture de conteneurs d'apport volontaire et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
1b9913ba-8668-4ede-aa6a-1fc9ef829c82
Ref. interne
26006FMH
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44613800
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Ville
Saint-quentin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
500 000 EUR
Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique "Informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur : oui.
Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation.
S'agissant d'un accord-cadre alloti s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 500 000.00 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises).
Conformément à l'article 4 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/09/2026 est donc purement indicative
Lots (2)
Lot 01 — Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — Fourniture et livraison de composteurs grutables
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)