FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26
Identifiant
ca5f742c-d889-48b3-b3d7-efa2c7e2d6b7
Ref. interne
001-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation a pour objet la fourniture de papeterie et d’articles de bureau, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – BUR26.
Variantes : non autorisées. Les candidats devront proposer des produits conformes, se rapprochant des désignations et caractéristiques demandées.
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans.
Reconduction du marché :
Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCP).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Lots (4)
Lot Lot N° 1 : Classement, Archivage — Lot N° 1 : Classement, Archivage
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Lot Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture — Lot N° 2 : Ecriture, Support d’écriture
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Lot Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux — Lot N° 3 : Présentation, communication, petites fournitures, accessoires de bureaux
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Lot Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes — Lot N° 4 : Enveloppes, Etiquettes
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché fera, préalablement à toute action contentieuse, l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l'une des parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.