Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas par le Restaurant Municipal.
Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires : sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, chaque lot sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques.
Les lots 4 et 5 sont mono-attributaires : chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique
Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Concernant les lots 1, 2 et 3, l’attribution des bons de commandes résultera de l’application de la règle dite du « tour de rôle » entre les titulaires, selon l'ordre de classement des offres obtenu à l'issue de la mise en concurrence initiale (cf article 7.1.1 du CCAP)
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant
74217d6b-1560-4f6a-b8f9-3a4c8cb6152e
Ref. interne
2026VI1H0007
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15800000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/
Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ».
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise).
Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.
Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Lots (5)
Lot 1 — Produits surgelés et congelés de toute nature
Description
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.