Acheteur

Nom officiel	Mairie de MORZINE
SIRET	2621
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de l'Eglise, 74110 Morzine
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BERGER Jean-François — Maire de MORZINE
Email	marches.publics@morzine.fr
Téléphone	0450790433
Site internet	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	09f1ff8d-71f2-4f5b-834d-b093679db8fc
Ref. interne	AO2613
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34113000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Fournitures
CPV	34113000
Lieu	Morzine, FRK28, France
Durée	84 jours

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/10/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble
Delais	- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cbc67223-d4b9-4796-9fb7-be08f7e4d8e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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