Fourniture de dispositifs de recueil urinaire, de transfert et de tubes pour analyses biologiques
Identifiant
750ed9ac-585a-41fc-aa7e-42375f8ced01
Ref. interne
2026E372
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33140000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 400 000 EUR
La présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le pouvoir adjudicateur doit informer au plus tôt l’opérateur économique titulaire de l'éventuelle survenance de la reconduction anticipée due à l’atteinte du montant maximum. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le montant total estimatif du marché indiqué dans le présent avis de publicité est calculé sur la durée totale du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises). Ce montant n'est pas contractuel. Montant au-delà duquel l'offre pourra être déclarée inacceptable .
Lot
Intitule
Fourniture de dispositifs de recueil urinaire, de transfert et de tubes pour analyses biologiques
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat