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Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules

Fournitures Procédure ouverte 77 33j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de Seine et Marne
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCS50377, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactNathalie HARDY
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone+33 164106140
Site internethttps://www.seineetmarne.fr
Procédure
TitreFourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
DescriptionFourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
Identifiant2e8954c6-a962-48f8-abc9-c8919dba21b7
Ref. interne2026-PARC13
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34990000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
VilleSeine-et-Marne
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleFourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins
NatureFournitures
CPV34990000
LieuSeine-et-Marne, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 15:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres09/11/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Delais-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisations
Département de Seine et Marne
SIRET22770001000019
AdresseCS50377, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactNathalie HARDY
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Telephone+33 164106140
Site webhttps://www.seineetmarne.fr
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe-ta-melun@juradm.fr
Telephone+33 160566630
Site webhttps://www.telerecours.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
SIRET17750000600024
Adresse75911 Paris cedex 15
NUTSFR101
PaysFrance
EmailCcira@paris-idf.gouv
Telephone+33 182524272
Site webhttps://www.economie.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant280fbca2-132a-4b31-8908-6328e676ad6f
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 10:47
LangueFrançais

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