FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION MANUELLE DE MELANGES DE PRODUITS SANGUINS LABILES PLAQUETTAIRES ET PLASMATIQUES
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE DESTINES A LA PREPARATION MANUELLE DE MELANGES DE PRODUITS SANGUINS LABILES PLAQUETTAIRES ET PLASMATIQUES
Description
fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Identifiant
1d712f7c-f84f-40bc-a974-6bbd79a33527
Ref. interne
EFS_SC3020
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Saint-denis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 589 540 EUR
Les candidats doivent produire pour chaque lot, à l’appui de leur offre, des échantillons : - 5 DMU pour le service Préparation ; - 2 DMU destiné au service Surveillance et Evaluation des Produits et des Procédés. Dans l’hypothèse où les échantillons ne peuvent être remis par voie dématérialisée, la remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé conformément aux modalités décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. De plus, Les lots n°1 et n°2 ne peuvent, en principe, être attribués à un même soumissionnaire. Lorsque l’application des critères de jugement des offres conduit à classer un même soumissionnaire en première position sur les lots n°1 et n°2, le lot n°1 lui est attribué et le lot n°2 est attribué au soumissionnaire classé immédiatement après lui sur ce lot, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée. Toutefois, dans l’hypothèse où un seul soumissionnaire présenterait une offre régulière, acceptable et appropriée sur les lots n°1 et n°2, l’EFS se réserve la possibilité de lui attribuer les deux lots afin d’assurer la continuité de l’activité transfusionnelle et la sécurisation des approvisionnements.
Lots (3)
Lot 1 — Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Lot 2 — Fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Lot 3 — fourniture de dispositif à usage unique (DMU) destinés à la préparation manuelle de produits sanguins labiles (PSL), comprenant des concentrés plaquettaires issus du mélange de 8 couches leucoplaquettaires ainsi que du plasma, et les prestations associées.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisations
Etablissement français du sang
SIRET
42882285202140
Adresse
20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis
NUTS
FR106
Pays
France
Contact
Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance