Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1
Description
Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1. Le marché public est composé de trois (3) lots déclarés sans suite dans le cadre d’une consultation antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026
Identifiant
7db20ce2-64e0-4e4c-bcd9-531708548b7c
Ref. interne
GC_BZH_DM_ANEST_R1
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33140000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
5 244 700 EUR
Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Lots (3)
Lot 25 — AIGUILLE NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES
Description
Fourniture d'AIGUILLES NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lot 35 — CAPTEUR DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO
Description
Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lot 44 — CAPTEUR DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO
Description
Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisations
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET
26561337200019
Adresse
Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex