Acheteur

Nom officiel	CHU de Dijon Bourgogne
SIRET	26210007600013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	5 Boulevard Jeanne d'Arc, 21079 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	cellule.marches@chudijon.fr
Téléphone	0380295989
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles et non stériles
Identifiant	2430720d-2ed2-4974-a5af-83b8c1e6b68f
Ref. interne	AO26073
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles et non stériles
Nature	Fournitures
CPV	33140000
Lieu	FRC11, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Dijon

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30ffbf4a-fe41-4a81-899b-9a2215c348a1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/08/2026 a 10:52
Langue	Français

---