Des échantillons sont à remettre dans le cadre de l'offre selon les modalités fixées aux articles 4.2 et 5.3 du RC. La date de remise des échantillons est identique à celle de remise de l'offre (cf page de garde du RC). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros HT. Le budget alloué à la présente consultation est de 480 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 03/06/2026 (ou de sa date de notification si postérieure)puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.