Fourniture de fluides et aérosols atelier pour les besoins du Groupement Maintenance et Logistique Mutualisées du SDIS 35

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un
montant maximum de 40 000 euros H.T. sur la durée totale pour chacun des accords-cadres.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et
téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr -
http://rennes.tribunaladministratif.
fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du
marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication
de son avis d’attribution