FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé conformément à la répartition des montants listés à l'article 1.3 du CCAP, passé avec un seul opérateur économique par lot, passé en application des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 72 mois (6 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3,1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5,2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces tests sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. L’établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;  en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l’établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. NOTA : il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.