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Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage

Fournitures Procédure ouverte 26 31j restants 618 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRET47511
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Point de contactle Président — Président
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone0475531074
Site internethttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Profil acheteurhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Procédure
TitreFourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
DescriptionCette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
Identifiantc541214e-db4b-412b-a42c-56b4d9d36b80
Ref. interne2026F0026
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09135100
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé618 000 EUR
La date de notification du marché est donnée à titre d'information
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Une visite des sites est facultative. Cette dernière s'effectuera uniquement selon les modalités définies au règlement de la consultation
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commandes dans les limites globales ainsi définies :
Minimum global : 126 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti : Minimum global pour Montélimar-Agglomération : 80 000,00 euro(s) H.T.
Minimum global pour la ville de Montélimar : 40 000,00 euro(s) H.T.
Minimum global pour la ville d'Allan : 6 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global : 618 000,00 euro(s) H.T. ainsi réparti :
Maximum global pour Montélimar-Agglomération : 400 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global pour la ville de Montélimar : 200 000,00 euro(s) H.T.
Maximum global pour la ville d'Allan : 18 000,00 euro(s) H.T.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Lot
IntituleFourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
DescriptionCette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
NatureFournitures
CPV09135100
LieuMontelimar, FRK23, France
Durée48 mois
Montant estimé618 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/09/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisLes recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETC4E01E14-9047-04CE-C0F91925EA50A9D0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRET47511
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Contactle Président
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Telephone0475531074
Site webhttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
SIRETC4E01E41-FE2E-EB3C-6E8F91EED711BD8D
AdresseMaison des services publics, 26200 Montelimar
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaildcpaj@montelimar-agglo.fr
Telephone0475531074
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETC4E01E54-C04E-050C-A29AD55F142959D8
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiantda449361-26a0-42a1-a257-8a15e306cb47
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/08/2026 a 11:10
LangueFrançais
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