Acheteur

Nom officiel	Mairie de Thuir
SIRET	50774
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	30 boulevard Léon-Jean Grégory, 66300 Thuir
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	MESTRES Stéphane — Maire
Email	marches-publics@thuir.fr
Téléphone	0468846767
Site internet	http://www.thuir.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES - BATIMENTS COMMUNAUX
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant	7bfdccfc-01d3-4303-96bb-0cf434d623c9
Ref. interne	26-05-FCS-009-AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09121200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Ville	Thuir
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES - BATIMENTS COMMUNAUX
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Nature	Fournitures
CPV	09121200
Lieu	Thuir, FRJ15, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/09/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	1 mois
Ouverture offres	08/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b162afe3-1dae-46e0-932b-e784ead0a920
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 11:11
Langue	Français

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