Fourniture de gaz médicaux conditionnées en bouteille et prestations associées pour le SDIS de l'Indre
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 36 - Indre |
|---|---|
| SIRET | 28360012000036 |
| Adresse | 36130 Montierchaume |
| Point de contact | Mme Aude MANGIN |
| commande-publique@sdis36.org | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kuKJpkFOHP |
Procédure
| Titre | Fourniture de gaz médicaux conditionnées en bouteille et prestations associées pour le SDIS de l'Indre |
|---|---|
| Description | Fourniture de gaz médicaux conditionnées en bouteille et prestations associées pour le SDIS de l'Indre - 2 lots |
| Identifiant | 2026 gaz médicaux |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 24111500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Indre |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 19:00 (43j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : La copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : La copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
2 cours Bugeaud
CS 40410
87011 LIMOGES CEDEX
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- 1 bouteille d’oxygène médical 5 litres (lot 1) ,
- 1 bouteille d’oxygène médical 15 litres (lot 1),
- 1 bouteille de MEOPA 5 litres (lot 2).
Tribunal administratif,
2 cours Bugeaud
CS 40410
87011 LIMOGES CEDEX
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- 1 bouteille d’oxygène médical 5 litres (lot 1) ,
- 1 bouteille d’oxygène médical 15 litres (lot 1),
- 1 bouteille de MEOPA 5 litres (lot 2).
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 - Bouteille d'oxygène médical à manodétendeur intégré
Critère d'attribution :
1-Prix : 50% soit 50 points
1.1-Prix des prestations (analysé au vu du document comparatif) : 40 points
1.2-Prix de la traçabilité (analysé au vu du document comparatif) : 10 points
2-Valeur technique appréciée au regard des documents et échantillons transmis : 25% soit 25 points
2.1 Maniabilité : poids, système de transport des B15 (roulettes, chariot de transport) : 5 points
2.2 Accessibilité des robinets et débitlitre : 5 points
2.3 Lisibilité : lecture facilité du cadran et du débit affiché la nuit, par temps de pluie : 5 points
2.4 Accessibilité, lisibilité et garantie de permanence des éléments de traçabilité de la bouteille (numéro série, numéro de lot sur étiquette collée à la bouteille plastifiée/ sur porte étiquette facilement décrochable…) : 5 points
2.5. Protection anti-choc du manodétendeur : 5 points
3-Qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 % soit 20 points
3.1. Niveau et disponibilité de stock permanent de sécurité de la réserve régionale du candidat et sa localisation : 5 points
3.2. Modalités de passation des commandes (mail, site du fabricant…) : 5 points
3.3. Modalités de livraison proposée : jour de livraison : 5 points
3.4. Qualité du système de traçabilité appréciée au vu du descriptif transmis : contrôle à réception, enregistrement des non-conformités, recherche de bouteilles, mouvements internes, suivi des péremptions, suivi des consommations, possibilité d'enregistrement de l'opérateur saisi, rapidité et synchronisation des saisies client/fournisseur, facilité d'utilisation de l'outil, réactivité de la hot-line : 5 points
4- Politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations objets du marché (le cas échéant Ecolabel, mesures à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre écoresponsables de l'entreprise) : 5 % - 5 points
Maximum annuel 60 000 Euros HT
| CPV | 24111500 |
|---|---|
| Lieu | Indre |
Lot 2 — Lot 2 - Bouteille de MEOPA (mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote ) à manodétendeur intégré
Critère d'attribution :
1-Prix : 50% soit 50 points
1.1-Prix des prestations (analysé au vu du document comparatif) : 40 points
1.2-Prix de la traçabilité (analysé au vu du document comparatif) : 10 points
2-Valeur technique appréciée au regard des documents et échantillons transmis : 25% soit 25 points
2.1 Maniabilité : poids : 5 points
2.2 Accessibilité des robinets et débitlitre : 5 points
2.3 Lisibilité : lecture facilité du cadran et du débit affiché la nuit, par temps de pluie : 5 points
2.4 Accessibilité, lisibilité et garantie de permanence des éléments de traçabilité de la bouteille (numéro série, numéro de lot sur étiquette collée à la bouteille plastifiée/ sur porte étiquette facilement décrochable…) : 5 points
2.5. Protection anti-choc du manodétendeur : 5 points
3-Qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 % soit 20 points
3.1. Modalités de passation des commandes (mail, site du fabricant…) : 5 points
3.3. Modalités de livraison proposée : jour de livraison : 5 points
3.4. Qualité du système de traçabilité appréciée au vu du descriptif transmis : contrôle à réception, enregistrement des non-conformités, recherche de bouteilles, mouvements internes, suivi des péremptions, suivi des consommations, possibilité d'enregistrement de l'opérateur saisi, rapidité et synchronisation des saisies client/fournisseur, facilité d'utilisation de l'outil, réactivité de la hot-line : 10 points
4- Politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations objets du marché (le cas échéant Ecolabel, mesures à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre écoresponsables de l'entreprise) : 5 % - 5 points
Maximum annuel 10 000 Euros HT
| CPV | 24111500 |
|---|---|
| Lieu | Indre |
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