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Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Fournitures Procédure ouverte 88 29j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Vosges
SIRET22880001700011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 rue de la préfecture, 88000 Epinal
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@vosges.fr
Téléphone0329298929
Procédure
TitreFourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
DescriptionAccord-cadre :
- à marchés subséquents ;
- multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
- sans minimum.
La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP).
Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après :
- Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh.
L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Identifiantdb1e9e0e-e8ff-4997-a802-34ff7061d64f
Ref. interneF26005
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09123000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Lot
IntituleLot unique
NatureFournitures
CPV09123000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Conseil Départemental des Vosges
SIRET22880001700011
Adresse8 rue de la préfecture, 88000 Epinal
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcommandepublique@vosges.fr
Telephone0329298929
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Tribunal Administratif de Nancy
SIRETFRF3154036
Adresse5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone0383174343
Informations sur l'avis
Identifiantf2f71b02-43ba-40fb-a4c1-14fdb9356356
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 15:08
LangueFrançais

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