Acheteur

Nom officiel	Ville de Carpentras
SIRET	21840031500014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville bp 264, 84208 Carpentras cedex
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	Pôle Travaux et Développement durable - service Commande Publique et Finances
Email	commandepublique@carpentras.fr
Téléphone	+33 490608446
Site internet	https://www.carpentras.fr
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Description	accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Identifiant	be64dd02-930f-49dc-b589-095f486c2470
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	carpentras
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Description	accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Lieu	carpentras, FRL06, France
Durée	48 mois
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab718e22-5f72-4a8c-b065-a0c15a0215a9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 16:50
Langue	Français

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