Acheteur

Nom officiel	VILLE DU BLANC
SIRET	237
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place René Thimel, 36300 Le Blanc
NUTS	FRB03
Pays	France
Point de contact	LHERPINIERE Gilles — Maire
Email	technique@ville-leblanc.fr
Téléphone	0254283636
Site internet	https://nr.aws-achat.info
Profil acheteur	https://nr.aws-achat.info

Procédure

Titre	Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description	ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026
Identifiant	c4c6fb2d-252f-4297-bb73-c4c6b254a052
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000
CPV additionnel	65200000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description	ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026
Nature	Fournitures
CPV	09123000
CPV add.	65200000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	22/06/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ec4b7fe5-b796-4400-b565-aace5ea06a65
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 10:10
Langue	Français

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