FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE ENTERREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Allauch |
|---|---|
| SIRET | 21130002500015 |
| Adresse | 13718 Allauch cedex |
| Point de contact | Nathalie Cozza |
| Marchespublics@allauch.com | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0rx_T4rk0b |
Procédure
| Titre | FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE ENTERREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES |
|---|---|
| Description | FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE ENTERREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES. Il s'agit d'un marché de fourniture à prix mixtes : -Les prestations traitées à prix forfaitaire porte sur la mise à disposition d'une citerne, - Les prestations traitées à prix unitaires concernent la fourniture du gaz propane avec un seuil maximum de 150.000 Euros HT pour la durée totale du marché. concernant la durée du marché et les délais d'exécution : - Le marché prend effet à compter de sa notification. - Le délai pour l'installation et la mise en service de la citerne est fixé à 5 jours ouvrés (obligatoirement durant la période de vacances scolaire de fin d'année), à compter de la date notifiée par ordre de service. - Concernant la période de fourniture du gaz : elle est fixée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de mise en service de la citerne. - La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront selon les dispositions contractuelles et au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité dans un délai maximum de 2 jours ouvrés |
| Identifiant | MAPA260019 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09122100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bouches-du-Rhône |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 19/10/2026 pm 17:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT (En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement désigné).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation).
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : - Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation).
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : - Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est FACULTATIVE. Pour la prise de rendez-vous, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec l'acheteur public en adressant un mail à l'adresse suivante : b.elbaz@allauch.com et a.maurel@allauch.com
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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