FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Allauch |
|---|---|
| SIRET | 21130002500015 |
| Adresse | 13718 Allauch cedex |
| Point de contact | Nathalie Cozza |
| Marchespublics@allauch.com | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3r4OUcWGgY |
Procédure
| Titre | FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE |
|---|---|
| Description | FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE NEUVE ENTERREE. Concernant la mise à disposition de la citerne neuve : Le délai pour l'installation et la mise en ordre de marche de la citerne est fixé à UN (1) MOIS à compter de la date de notification du marché. Concernant les livraisons de gaz : elle est prévue pour un délai de 5 ans à compter de la date de mise en service de la citerne. Le plein du réservoir se fait à l'initiative du fournisseur en fonction des alertes émises par le télé-jaugeage. Concernant l'enlèvement de la citerne en fin de marché : - La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité. - Le titulaire dispose d'un délai maximum de 15 jours ouvrés, à compter du terme de la période de 5 ans de livraison, pour procéder au retrait définitif de la citerne et à la remise en état du site. Le marché ordinaire est traité à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires). Les prix unitaires du marché (fourniture de propane) sont ajustables et les prix forfaitaires sont fermes non actualisables (mise en place de la citerne) et révisables ( maintenance et retrait de la citerne) . |
| Identifiant | MAPA260008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 09122100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bouches-du-Rhône |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 22/06/2026 pm 17:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT (En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement désigné).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation).
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : - Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation).
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique : - Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est FACULTATIVE. Pour la prise de rendez-vous, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'Ouvrage en adressant un mail à l'adresse suivante : b.elbaz@allauch.com ; l.diakouka@allauch.com et a.maurel@allauch.com
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.
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