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Fourniture de gazole non routier

Fournitures Procédure ouverte 50 41j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Cherbourg-en-Cotentin
Procédure
TitreFourniture de gazole non routier
Identifiantb68eb83f-f687-4467-be23-8b26f79dddeb
Ref. interneDGPM2608AO01
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
Lot
IntituleFourniture de gazole non routier
NatureFournitures
CPV09134000
LieuCherbourg En Cotentin, FRD12, France
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres29/09/2026 à 12:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETC95A9BB4-9BB2-6139-EB3ADE709AFE8A64
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
SIRET63389
Adresse10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactLe Maire Mme
Emailcontactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Telephone0250701130
Site webhttp://www.cherbourg.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRETC95A9BD5-0ED1-0764-3C50AFA1638515A1
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRETC95A9BE5-E89F-112B-D88260C230C2F7E9
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Centre Communal d'Action Sociale
SIRETC95A9BF6-FB77-01BC-08F74525A3C26ABB
Adresse10 place Napoléon, 50100 Cherbourg-En-Cotentin
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactMme la Présidente
Emailcontactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Telephone0233082600
Informations sur l'avis
Identifiantb34b5c65-76fc-46e7-954a-796d6827670c
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/08/2026 a 11:10
LangueFrançais

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