Acheteur

Nom officiel	EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
SIRET	80102
Activité	Services ferroviaires
Adresse	20 place de la Gare, 20294 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Directeur
Email	marches.publics@cf-corse.corsica
Téléphone	0495329002
Site internet	http://www.cf-corse.corsica
Profil acheteur	https://marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture de gazole non routier (GNR) pour le matériel roulant de l'EPIC CFC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation, à savoir en mètre cube. La quantité estimative est de 1 704 m3 par an. La quantité maximum est de 8 000 m3
Identifiant	37ab756a-c479-4bb6-b9df-55f5890eec09
Ref. interne	26-CFC-0006
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09134000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Bastia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Fourniture de gazole non routier (GNR) pour le matériel roulant de l'EPIC CFC
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation, à savoir en mètre cube. La quantité estimative est de 1 704 m3 par an. La quantité maximum est de 8 000 m3
Nature	Fournitures
CPV	09134000
Lieu	Bastia, FRM02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	06/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	16833ab8-fc94-4d0d-a915-54680f053b09
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 10:10
Langue	Français

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