Acheteur

Nom officiel	DISP Strasbourg
SIRET	17670120900015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	67000 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	UAMP
Email	dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr
Téléphone	0367155452
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (2027-2028)
Description	Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Identifiant	5b0f0e21-2731-41fa-875c-4fe0510bedc7
Ref. interne	26DISP67DBF11
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09111400

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	LUTTERBACH
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	350 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Nature	Fournitures
CPV	09111400
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9afd1e25-ee08-4947-9fea-69e541e670a9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/09/2026 a 16:09
Langue	Français

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