Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
SIRET	24570127100018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, rue Alexandrine, 57120 ROMBAS
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Lionel FOURNIER
Email	ccpom@ccpom.fr
Téléphone	0387583232
Site internet	https://www.ccpom.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Fourniture de l'énergie: Electricité
Description	Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Identifiant	c91c4421-08bd-4218-b83d-f2576bcb4330
Ref. interne	2026-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Rombas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture d'électricité
Description	Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins des 13 sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.
Nature	Services
CPV	65300000
Lieu	Rombas, FRF33, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Delais

1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	360e04ec-5617-416b-a8e1-2ff246a58a4b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 16:00
Langue	Français

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