Fourniture de lampes et appareillages électriques divers
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 Lots :
- Lot n° 01 Lampes et appareillages d'éclairage - montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
- Lot N° 02 Fournitures électriques et câbles - montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an
Identifiant
d5f4bc99-931e-4fee-87e8-a46f54abaed5
Ref. interne
26VIE14
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
31500000
CPV additionnel
31680000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
Vienne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent,les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Prix révisables semestriellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Vienne.
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lots (2)
Lot 1 — Lampes et appareillages d'éclairage
80 000 EUR
Description
Lampes et appareillages d'éclairage - attribué 1 an, reconductible 3 fois un an
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Fournitures électriques et câbles
160 000 EUR
Description
Fournitures électriques et câbles - attribué 1 an, reconductible 3 fois un an
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique