Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati

L’objet complet du marché est la « fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel », alloti en deux lots : lot 1 « Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie » et lot 2 « Solutions dépendant intégralement d’un service distant ». A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 500 000 € HT pour le lot 1 et 225 000 000 € HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le lot 1 comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) telle que définie à l’article 4 du CCTP. Il s’agit d’une PSE facultative et les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans le cadre de leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE lors de l’analyse des offres du lot 1. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2 (1 heures pour chaque tranche de 3 000 € HT facturés, cette obligation ne s’applique qu’à l’atteinte d’un montant facturé de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et d’un montant facturé 1 500 000 € HT pour le lot 2). Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante "MEN-SG-AOO-26013" et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit, via le formulaire DUME ou Dc1 dûment complété, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. I/ Le pouvoir adjudicataire a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. J/ Pour chacun des lots, la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, la valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).