Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier - relance des lots n° 2 et 3 après première procédure déclarée sans suite
Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier - relance des lots n° 2 et 3 après première procédure déclarée sans suite
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de livres et de services annexes pour l'ensemble des services du Département de l'Allier pour leur fonctionnement. Les ouvrages acquis avec un objectif de revente au prix unique fixé par l'éditeur sont exclus de ce marché.
Le lieu des prestations couvre le territoire de l'Allier. Les prestations sont réalisées pour l'acheteur le Département de l'Allier par les directions suivantes : Direction de la Culture, Direction des Archives Départementales, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Europe et politiques contractuelles, Cabinet.
La liste des directions concernées n'est pas exhaustive et pourra être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre.
La présente consultation concerne les lots 2 et 3 déclarés sans suite d'une précédente consultation n° 2026CD0011
Identifiant
98579adb-7952-47de-bf12-ac6e2026cd6c
Ref. interne
2026CD0033
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22113000
CPV additionnel
22110000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
532 000 EUR
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre alloti (2 lots) mono attributaire sans montants minimum et avec montants maximum pour une durée de 12 mois. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites au maximum pour les mêmes durées et montants, soit une durée totale maximum de 4 ans.
La date du 29 juin 2026 n'est mentionnée ici qu'à titre indicatif. L'accord cadre ne prendra effet qu'à compter de sa date de notification auprès de ses titulaires.
Seules les demandes de renseignements complémentaires adressées via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception
des offres, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Lots (2)
Lot 2 — Lot n°2 Documentaires et ouvrages de fiction pour adultes (hors bandes dessinées et romans graphiques
76 000 EUR
Description
Lot n°2 Documentaires et ouvrages de fiction pour adultes (hors bandes dessinées et romans graphiques)
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — Lot n°3 Documentaires et ouvrages de fiction pour les jeunes (hors bandes dessinées et romans graphiques)
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution