Acheteur

Nom officiel	VILLE DE FONTAINE - CCAS DE FONTAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE CCAS
SIRET	13707
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	89 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	LONGO FRANCK — Maire
Email	marches@ville-fontaine.fr
Téléphone	0476269347
Site internet	http://www.ville-fontaine.fr
Profil acheteur	http://www.ville-fontaine.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l'éclairage public de la Ville de Fontaine. La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne. 1.2 - Décomposition en tranche Tranche ferme : fourniture de 368 luminaires Tranche optionnelle 1 : fourniture de 477 luminaires
Identifiant	6786d257-33f3-4d48-9841-fe5b27b9c655
Ref. interne	26FF-AG-0459-Y
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	31527200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l'éclairage public de la Ville de Fontaine. La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne. 1.2 - Décomposition en tranche Tranche ferme : fourniture de 368 luminaires Tranche optionnelle 1 : fourniture de 477 luminaires
Nature	Fournitures
CPV	31527200
Lieu	Fontaine, FRK24, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (17j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	09/10/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83b8a532-6963-47ed-8572-b2e403d5829a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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