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Fourniture de manuels scolaires et autres ouvrages et supports pédagogiques pour les scolaires - Commune de Miramas

La Commune de Miramas recherche des fournisseurs pour des manuels scolaires et autres supports pédagogiques destinés à ses 24 établissements scolaires, pour un montant total de 240 000 EUR. Le marché se divise en 2 lots : manuels scolaires et autres ouvrages.

Fournitures Procédure ouverte 13 31j restants 240 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune de Miramas
SIRET1594
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Jean Jaurès, 13140 Miramas
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone0800013140
Site internethttp://www.miramas.org
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreFourniture de manuels scolaires et autres ouvrages et supports pédagogiques pour les scolaires - Commune de Miramas
DescriptionLa commune de Miramas dispose de douze maternelles et douze écoles élémentaires. Elle assure la fourniture de manuels scolaires et d'autres ouvrages et supports pédagogiques à ces établissements ainsi qu'aux services ayant en charge l'éducation et la jeunesse. 1 030 enfants sont inscrits en classe maternelle et 1 754 enfants en classe élémentaire.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est composée de deux lots, tels que décrits dans le CCTP. Chaque lot constituera un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximum par lot et par période sont les suivants :
- Lot 1 : 30 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 30 000 euro(s) HT
Identifiantc7853ce9-c263-4ebb-92e3-d7e0a5bc84b7
Ref. interne26F002
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal22110000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleMiramas
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé240 000 EUR
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
La valeur estimée correspond au montant maximum par période et pour les deux lots
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture de manuels scolaires
30 000 EUR
DescriptionDescription des ouvrages concernés au CCTP
NatureFournitures
CPV22110000
CPV add.22112000
LieuMiramas, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Fourniture d'autres ouvrages et supports pédagogiques
30 000 EUR
DescriptionDescription des ouvrages concernés au CCTP
NatureFournitures
CPV22110000
LieuMiramas, FRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAF0C3B0F-F125-159D-A0E81D1530A4B1D9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Miramas
SIRET1594
AdressePlace Jean Jaurès, 13140 Miramas
NUTSFRL04
PaysFrance
Contactle Maire
Emailcommande.publique@mairie-miramas.fr
Telephone0800013140
Site webhttp://www.miramas.org
Tribunal administratif de Marseille
SIRETAF0C3B31-C3F9-0AC1-12AA31D85D94FFD9
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Préfecture de Région
SIRETAF0C3B4E-A3F0-EB41-7805EC2B0E93CB99
AdressePlace Félix Baret, 13282 Marseille Cedex
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0491156374
Tribunal administratif de Marseille
SIRETAF0C3B5F-A7D8-40EC-4DBA94FBFCE8F563
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant044013e3-feec-4a32-af29-79068b79c97b
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/04/2026 a 16:17
LangueFrançais
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