Acheteur

Nom officiel	VILLE DE MONTLUCON
SIRET	51397
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cité Administrative, 03106 Montlucon
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	PERCHE Philippe — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0470025500
Site internet	http://www.montlucon.com
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX
Description	La présente consultation concerne la fourniture des enrobés hydrocarbonés à chaud, à froid et d'émulsion nécessaires à l'entretien et la construction de la voirie communale. L'accord-cadre avec minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	3949f12e-ba15-42b4-9e6e-244f69712dc2
Ref. interne	26VCP009
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44113310

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Montlucon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX
Description	La présente consultation concerne la fourniture des enrobés hydrocarbonés à chaud, à froid et d'émulsion nécessaires à l'entretien et la construction de la voirie communale. L'accord-cadre avec minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Fournitures
CPV	44113310
Lieu	Montlucon, FRK11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 11:30 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	95d9ac75-8131-45c1-881c-72ae5db2c995
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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