Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425
Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi.
Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum
Identifiant
b9f4a167-e585-467a-8199-eec7340b2d05
Ref. interne
2026-0169
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44113000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères ;
Prix 65%
La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants :
- Sopaq : 10 points
- Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points
La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant :
- Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points
- Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae)
- Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé Bpu) complété en intégralité,
- Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
- La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) si réponse à plus de 3 lots
- Mémoire technique (fichier nommé Mt)
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°1 MDIM du Bassin d'Arcachon
22 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Bassin d'Arcachon
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 MDIM de Graves Entre deux Mers
200 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Graves Entre deux Mers
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Lot n°3 MDIM de Haute Gironde
160 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Haute Gironde
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 4 — Lot n°4 MDIM du Libournais
160 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Libournais
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 5 — Lot n° 5 MDIM du Médoc
60 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Médoc
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 6 — Lot n° 6 MDIM du Sud Gironde
200 000 EUR
Description
Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Sud Gironde
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)