Acheteur

Nom officiel	AGEPS APHP
SIRET	267 500 452 00672
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	7, rue du fer à moulin, 75005 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	eps-logistique-achats-conso@aphp.fr
Téléphone	0146631334
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998093&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Fourniture de « MATERIAUX POUR FABRICATION ET POSE DE DISPOSITIFS D’IMMOBILISATION, ATTELLES DE SERIE, DISPOSITIFS MEDICAUX DE MAINTIEN, DISPOSITIFS MEDICAUX POUR THERMOTHERAPIE ET CRYOTHERAPIE »
Identifiant	5490576c-ec10-47fc-8804-030ac0752f3d
Ref. interne	AGEPS-AO 27-01C
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33141700

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 860 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de « MATERIAUX POUR FABRICATION ET POSE DE DISPOSITIFS D’IMMOBILISATION, ATTELLES DE SERIE, DISPOSITIFS MEDICAUX DE MAINTIEN, DISPOSITIFS MEDICAUX POUR THERMOTHERAPIE ET CRYOTHERAPIE » 60 Lots
Description	Descriptif des LOT 1 à 22 (Suite des lots dans les informations complémentaires) LOT 1 BANDE PLATREE PRISE RAPIDE - Usage orthopédique "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 5 cm x 3 m = 2 000 unités d’emploi 10 cm x 3 m = 7 500 unités d’emploi 15 cm x 3 m = 5 500 unités d’emploi 20 cm x 3 m = 1 600 unités d’emploi 30 cm x 3 m = 300 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 16 900 unités d'emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 2 BANDE PLATREE PRISE ULTRA-RAPIDE - Usage traumatologique "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 5 cm x 3 m = 11 800 unités d’emploi 10 cm x 3 m = 34 700 unités d’emploi 15 cm x 3 m = 14 200 unités d’emploi 20 cm x 3 m = 3 500 unités d’emploi 30 cm x 3 m = 600 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 64 800 unités d'emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 3 BANDE D’IMMOBILISATION EN RESINE RIGIDE SUPPORT FIBRE DE VERRE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 2,5 cm x 1,8 m = 700 unités d’emploi 5 cm x 3,6 m = 10 600 unités d’emploi 7,5 cm x 3,6 m = 14 400 unités d’emploi 10 cm x 3,6 m = 10 500 unités d’emploi 12,5 cm x 3,6 m = 3 500 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 39 700 unités d'emploi " DIRECT HÔPITAUX ; LOT 4 BANDE D’IMMOBILISATION EN RESINE RIGIDE SUPPORT POLYESTER "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 5 cm x 3,6 m = 200 unités d’emploi 7,5 cm x 3,6 m = 900 unités d’emploi 10 cm x 3,6 m = 300 unités d’emploi 12,5 cm x 3,6 m = 200 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 1 600 unités d'emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 5 BANDE D’IMMOBILISATION EN RESINE SEMI-RIGIDE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 2,5 cm x 1,8 m = 200 unités d’emploi 5 cm x 3,6 m = 800 unités d’emploi 7,5 cm x 3.6 m = 1 750 unités d’emploi 10 cm x 3,6 m = 300 unités d’emploi 12 cm x 3,6 m = 50 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 3 100 unités d'emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 6 ATTELLE SYNTHETIQUE PREASSEMBLEE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 20 cm x 2,3 m 70 unités d’emploi 5 cm x 4,6 m 50 unités d’emploi 7,5 cm x 4,6 m 100 unités d’emploi 10 cm x 4,6 m 200 unités d’emploi 12,5 cm x 4,6 m 80 unités d’emploi 15 cm x 4,6 m 100 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 600 unités d'emploi " DIRECT HÔPITAUX ; LOT 7 "PLAQUE THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE A MEMOIRE ELASTIQUE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 160 unités d'emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 8 "PLAQUE THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE A HAUTE CONFORMABILITE AU MODELAGE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 50 unités d’emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 9 "PLAQUE THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE ET A FORTE RESISTANCE A L’ETIREMENT " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 10 unités d’emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 10 "PLAQUE THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE POUR LA REALISATION D’ATTELLES LEGERES " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 350 unités d’emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 11 "MATERIAU THERMOFORMABLE A STRUCTURE IMPREGNEE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "70 bandes de 180 cm et 60 plaques " DIRECT HÔPITAUX ; LOT 12 BANDELETTE DE FINITION POUR PLAQUE THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE EN ROULEAU "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 20 bandelettes de 2,5x750 cm DIRECT HÔPITAUX ; LOT 13 "MATERIAU THERMOFORMABLE A BASSE TEMPERATURE BIODEGRADABLE ET MISE A DISPOSITION DE DISPOSITIF THERMIQUE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "400 plaques 14,5 cm x 34 cm et 40 bandelettes de 3 cm x 750 cm " DIRECT HÔPITAUX ; LOT 14 CAPITONNAGE POUR PLAQUE THERMOFORMABLE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 120 unités d'emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 15 MOUSSE DE REMBOURRAGE A CELLULES OUVERTES POUR PLAQUE THERMOFORMABLE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 120 unités d'emploi DIRECT HÔPITAUX ; LOT 16 RUBAN MICRO-CROCHET TYPE CHAMPIGNON "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 10 rouleaux de 38 mm x 25 m DIRECT HÔPITAUX ; LOT 17 RUBANS CROCHET ET VELOURS ADHESIFS ET NON ADHESIFS "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "80 rouleaux de 25 m de rubans crochet et 130 rouleaux de 25 m de rubans velours" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 18 RUBAN VELOURS ELASTIQUE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " 80 rouleaux de 25 m DIRECT HÔPITAUX ; LOT 19 JERSEY TUBULAIRE EN COTON NON STERILE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 3 cm x 25 m = 500 unités d’emploi 5 cm x 25 m = 1 500 unités d’emploi 7 cm x 25 m = 4 500 unités d’emploi 10 cm x 25 m = 3 300 unités d’emploi 15 cm x 25 m = 500 unités d’emploi 20 cm x 25 m = 100 unités d’emploi 25 cm x 25 m = 50 unités d’emploi 30 cm x 25 m = 50 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 10 500 unités d'emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 20 "JERSEY TUBULAIRE EN COTON STERILE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 5 cm x 0,9 m = 2 200 unités d’emploi 7 cm x 1 m = 3 600 unités d’emploi 7 cm x 1,5 m = 1 100 unités d’emploi 10 cm x 1,5 m = 13 400 unités d’emploi 15 cm x 1,5 m = 13 700 unités d’emploi 20 cm x 1,5 m = 600 unités d’emploi 15 cm x 1,8 m = 600 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 35 200 unités d’emploi" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 21 "JERSEY CONFECTIONNE EN COTON USAGE UNIQUE NON STERILE " "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "150 maillots (tailles pédiatriques et adultes)" DIRECT HÔPITAUX ; LOT 22 JERSEY TUBULAIRE HYDROFUGE NON STERILE "QUANTITES ANNUELLES INDICATIVES " "Quantités par dimensions : 3 cm x 25 m 50 unités d’emploi 5 cm x 25 m 150 unités d’emploi 7 cm x 25 m 200 unités d’emploi 10 cm x 25 m 150 unités d’emploi 15 cm x 25 m 50 unités d’emploi SOIT AU TOTAL = 600 unités d’emploi" DIRECT HÔPITAUX
Nature	Fournitures
CPV	33141700
Lieu	FR101, France
Durée	45 mois
Montant estimé	3 860 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	19/06/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	10 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7eda0db-e367-4dcc-9967-6db73e6a3f44
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 14:27
Langue	Français

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