Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Raphaël
SIRET	165
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	place Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphaël
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	M. Le Maire
Email	marchespublics@ville-saintraphael.fr
Téléphone	0494197145
Site internet	http://www.ville-saintraphael.fr
Profil acheteur	http://www.ville-saintraphael.fr

Procédure

Titre	Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de début de l'accord cadre est estimative. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant	5732f6dd-83fa-48f0-9a05-3596205b90ed
Ref. interne	26FF-MP-0791-E
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44111000
CPV additionnel	44190000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Saint-Raphaël
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de début de l'accord cadre est estimative. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	44111000
CPV add.	44190000
Lieu	Saint-Raphaël, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de TOULON

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b7ccc2b9-21c8-48b2-be90-ee2f75d807f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 14:10
Langue	Français

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