Acheteur

Nom officiel	GHR MULHOUSE SUD ALSACE
SIRET	2000046985
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Santé
Adresse	87 avenue d'Altkirch, 68100 MULHOUSE CEDEX
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	camsp-servicemarches@ghrmsa.fr
Téléphone	03 89 64 69 09
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	Fourniture de matériel à usage unique pour l’endoscopie digestive
Identifiant	0b1c4f29-99c8-4169-85dc-93581684059b
Ref. interne	26S0010
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33168000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Nature	Fournitures
CPV	33168000
Lieu	FRF12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 18:00 (28j restants)
Validité offre	210 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Delais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dc95fb2b-364a-49a4-a5e9-94e489ba2abc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 11:00
Langue	Français

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