FOURNITURE DE MATERIEL DE DETERSION, NETTOYAGE, CICATRISATION ET PROTECTION DES PLAIES
Description
La présente consultation a pour objectif de permettre la fourniture de matériels de détersion, nettoyage, cicatrisation et protection des plaies pour les besoins de la Pharmacie à Usage Intérieur du SDIS du Pas-de-Calais.
En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et conclu sans montant minimum et avec montant maximum.
Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant
4c4b4725-bd7b-47d3-8ea9-daca9d7666b5
Ref. interne
PPP16Z-267/6147/AO26037
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33141100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 - FOURNITURE DE COMPRESSES, PANSEMENTS, SUTURES, BANDES EXTENSIBLES, BANDES ADHESIVES ET COHESIVES ET PRODUITS ASSOCIES
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 48.000,00 € HT.Montant estimatif annuel : 20 500 euros HT.
Lot 2 - FOURNITURE DE PANSEMENTS A BASE D'HYDROGEL
Pas de montant minimum/ Montant maximum annuel : 15.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 6 500 euros HT.
Lot 3 - FOURNITURE DE COUSSINS HEMOSTATIQUES D'URGENCE
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 5.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 3 500 euros HT.
Lot 4 - FOURNITURE DE FILETS JERSEYS TUBULAIRES
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 3.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 1 100 euros HT.
Lot 5 - FOURNITURE DE CHAMPS STERILES
Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 2.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 1 000 euros HT.
Lot 6- FOURNITURE DE SACS ISOTHERMES POUR TRANSPORT DE SEGMENTS COUPES ET COUSSINS REFRIGERANTS
Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 5.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 2 400 euros HT.
Lot 7 - FOURNITURE DE SPARADRAPS HYPOALLERGENIQUES
Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 4.000,00 € HT. Montant estimatif annuel : 1 800 euros HT.
ECHANTILLONS A REMETTRE OBLIGATOIREMENT
Afin de pouvoir en apprécier leur valeur technique, les soumissionnaires fourniront impérativement un échantillon de chaque article du lot auquel il répond (pour l’offre de base, la variante obligatoire lot 7 et les variantes éventuelles).
Les échantillons seront fournis dans un conditionnement minimum et devront présenter des caractéristiques identiques aux produits qui seront fournis dans le cadre de l’exécution du marché.
Ces échantillons seront fournis à titre gracieux et conservés par le SDIS 62.
Les échantillons sont à remettre obligatoirement avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La remise des échantillons est obligatoire, par conséquent si un des échantillons demandés était manquant, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.
En cas de substitution de référence en cours d’exécution du marché, un nouvel échantillon sera fourni et conservé à titre de comparaison.
Lots (7)
Lot AO26037_1 — FOURNITURE DE COMPRESSES, PANSEMENTS, SUTURES, BANDES EXTENSIBLES, BANDES ADHESIVES ET COHESIVES ET PRODUITS ASSOCIES
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lot AO26037_2 — FOURNITURE DE PANSEMENTS A BASE D'HYDROGEL
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lot AO26037_3 — FOURNITURE DE COUSSINS HEMOSTATIQUES D'URGENCE
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lot AO26037_4 — FOURNITURE DE FILETS JERSEYS TUBULAIRES
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lot AO26037_6 — FOURNITURE DE SACS ISOTHERMES POUR TRANSPORT DE SEGMENTS COUPES ET COUSSINS REFRIGERANTS
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lot AO26037_7 — FOURNITURE DE SPARADRAPS HYPOALLERGENIQUES
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité
ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisations
SDIS du Pas-de-Calais
SIRET
28620001900045
Adresse
18 rue René Cassin - BP20077, 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
NUTS
FRE12
Pays
France
Contact
le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais