Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
0913b18d-d92d-4af1-bfae-891006c70f56
Ref. interne
2026-073
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
16160000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 500 000 EUR
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro.
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique