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Fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 13 0 EUR
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Acheteur
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
ActivitéTransports urbains
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailmarchespublics@rtm.fr
Téléphone0491105225
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreFourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots).

La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés :
Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation de chantier ;
Lot 2 : Fourniture de matériel de sécurité de chantier ;
Lot 3 : Fourniture de matériel de signalisation permanente ;

Les présents marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.

Il est précisé qu’un lot intitulé « Fourniture de matériel de signalisation sur mesure » est passé selon une procédure adaptée au titre des « petits lots », en application de l’article R. 2123 1 2° du Code de la commande publique.

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (cinq ans) à savoir :
Lot 1 : 135 000 euros HT ;
Lot 2 : 475 000 euros HT ;
Lot 3 : 325 000 euros HT ;

Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiantf3ec3c95-6e5f-44f0-84f2-58ba9166a818
Ref. interne2026039
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal34942000
CPV additionnel35121000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
Il est précisé qu’un lot intitulé « Fourniture de matériel de signalisation sur mesure » est passé selon une procédure adaptée au titre des « petits lots », en application de l’article R. 2123 1 2° du Code de la commande publique.
Lots (3)
Lot 202603901 — Fourniture de matériel de signalisation de chantier
0 EUR
DescriptionLe présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.

L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 135 000 € HT.

Les prestations sont rémunérées par application :
- De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ;
- De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l’Acte d’engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l’Acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
NatureFournitures
CPV34928471
CPV add.35121000
LieuFRL04, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Lot 202603902 — Fourniture de matériel de sécurité de chantier
DescriptionL'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 475 000 Euros HT.

Les prestations sont rémunérées par application :
- De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre ;
- De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l'Acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
NatureFournitures
CPV35121000
CPV add.34928471
LieuFRL04, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Lot 202603903 — Fourniture de matériel de signalisation permanente
DescriptionL’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 325 000 € HT.

Les prestations sont rémunérées par application :
- De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ;
- De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l’Acte d’engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l’Acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
NatureFournitures
CPV34928471
CPV add.35121000
LieuFRL04, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisations
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
Adresse80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailmarchespublics@rtm.fr
Telephone0491105225
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
SIRET17130005600024
Adresse13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantd2886baf-87c2-4b01-a8b7-d87751ef5c49
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/05/2026 a 09:58
LangueFrançais
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