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Fourniture de matériel espaces verts et petit matériel agricole et forestier pour le Département de la Meuse

Le Conseil Départemental de la Meuse recherche des fournisseurs pour du matériel d'espaces verts et du petit matériel agricole et forestier. L'appel d'offres comprend 2 lots, répartis sur différents secteurs géographiques.

Fournitures Procédure ouverte 55 35j restants
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Meuse
SIRET22550001600152
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX
NUTSFRF32
PaysFrance
Point de contactDirection des Routes et Aménagement
Emailcpb@meuse.fr
Téléphone+33 329775252
Site internethttps://profilacheteur.meuse.fr
Procédure
TitreFourniture de matériel espaces verts et petit matériel agricole et forestier pour le Département de la Meuse
Identifiantbc90049e-a43c-422f-92d3-b789ed9ac58b
Ref. interne2026-034
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal16000000
Lieu d'exécution
NUTSFRF32
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Secteur géographique des ADA de Bar-le-Duc et Commercy
NatureFournitures
CPV16000000
LieuFRF32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/04/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
Delais-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lot 2 — Secteur géographique des ADA de Verdun et Stenay
NatureFournitures
CPV16000000
LieuFRF32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/04/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nancy
Delais-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisations
Conseil Départemental de la Meuse
SIRET22550001600152
AdressePlace Pierre François Gossin - BP 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX
NUTSFRF32
PaysFrance
ContactDirection des Routes et Aménagement
Emailcpb@meuse.fr
Telephone+33 329775252
Site webhttps://profilacheteur.meuse.fr
Tribunal administratif de Nancy
SIRET17540005000019
Adresse5 place Carrière - case officielle n°20038, 54036 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Site webhttp://nancy.tribunaladministratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8502d13d-f63a-45f3-985f-6e1c4bcc07f2
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/03/2026 a 08:44
LangueFrançais
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