Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20008495200015 |
| Adresse | 76085 LE HAVRE |
| Point de contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Téléphone | +33 235194436 |
Procédure
| Titre | Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance) |
|---|---|
| Description | * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur |
| Identifiant | 26AF-LHSM-2100-A |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 44613800 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/06/2026 pm 16:00 (43j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_ dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe : clause de dématérialisation
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
* Annexe : clause de dématérialisation
Lot
Soumission
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