Fourniture de matériels électriques

Les conditions d'attribution des bons de commandes s'effectuent selon la procédure en cascade. Les titulaires sont classés à l'issue de la procédure de passation selon l'ordre résultant de l'analyse des offres.
L'ordre de classement est le suivant :
- rang 1 : titulaire classé premier ;
- rang 2 : titulaire classé second ;
- rang 3 : titulaire classé troisième.
Le titulaire de rang 1 est sollicité en priorité. Le titulaire de rang 2 ne peut être sollicité que si les conditions de recours au titulaire suivant définies au Ccap sont réunies. Il en va de même pour le titulaire de rang 3.
L'acheteur ne peut choisir librement un titulaire de rang inférieur pour des motifs de convenance ou au seul motif que celui-ci propose un délai de livraison plus court.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la
commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique