La Ville de Rennes recherche des fournisseurs pour des matériels électriques nécessaires à la maintenance de ses équipements. L'accord-cadre comprend 3 lots pour un montant total de 1 200 000 EUR. Les prestations concernent des fournitures.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture à la Ville de Rennes de matériels électriques nécessaires à la maintenance préventive et curative des équipements électriques des bâtiments et équipements municipaux.
Conformément aux dispositions des articles L. 2111-2 et R. 2111-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les solutions proposées par le candidat doivent être conformes aux normes et autres documents tels que les agréments ou référentiels techniques énoncés dans le bordereau des prix unitaires, ou respecter de manière équivalente ces spécifications. Il appartient au candidat d'apporter la preuve, dans son offre, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente les spécifications techniques formulées par référence à des normes et autres documents techniques
Identifiant
3bbe3f0c-2213-4fe3-926f-6a34cb67f637
Ref. interne
261152101_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
31681410
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 200 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lots (3)
Lot 1 — Appareillages de protection et de distribution d'énergie
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 2 — Appareillages électriques pour bureaux, lieux de travail et ERP
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994