Pour les lots n°1, n°3 et n°4 lorsqu’ils donnent lieu à l’émission de bons de commandes ou pour les marchés subséquents de chacun des lots s’exécutant par l’émission de bons de commande, les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans les autres cas précisé par le marché subséquent, les prix sont forfaitaires et s’appliquent quelle que soit la quantité livrée. Les prix unitaires sont ceux mentionnés dans les catalogues de tarifs publics du ou des fournisseur(s) après application de(s) remise(s) Les prix désignés comme forfaitaires lors de la passation du marché subséquent sont définitifs et fermes. Les prix unitaires de l’accord-cadre ou du marché subséquent sont définitifs et révisables dans les conditions définies par le CCAP du marché.
Lots (4)
Lot GA_26031 — Fourniture de matériels informatiques (4 lots) - Postes
Description
Ce lot concerne la fourniture d'ordinateur, de station d'accueil, de tablette et de périphériques associés ainsi que de logiciels d'exploitations, etc... La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Lot GA_26032 — Fourniture de matériel informatiques (4 lots) - Serveurs
Description
Ce lot concerne la fourniture de serveurs, de baies de stockage et bibliothèques de sauvegarde ainsi que de les logiciels, etc... La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre comprend un engagement de commande de 2 000 000,00 euros HT pour la durée totale du marché.
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Lot GA_26033 — Fourniture de matériels informatique (4 lots) - Périphériques
Description
Ce lot concerne la fourniture d'écrans, et de périphériques (scanners, disques durs.) etc.. La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Lot GA_24034 — Fourniture de matériels informatique (4 lots) - Réseaux
Description
Ce lot concerne la fourniture de matériels réseaux, de serveurs, switchs, routeurs, borne wifi etc... La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).