Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
Description
Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;
Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service.
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.
LOT N°1 : à compter de la date de notification.
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)
LOT N°3 : à compter de la date de notification.
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)
LOT N°5 : à compter de la date de notification
Identifiant
25e5ce67-c40c-42bc-a598-eeac4d5c2641
Ref. interne
2026AO02
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144510
Lieu d'exécution
NUTS
FRK11
Ville
Chézy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
656 500 EUR
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes :
- Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit respecter les conditions d'exécutions suivantes :
En application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste le tableau en annexe concernant :
- les véhicules et pièces détachées.
Les acheteurs ont l'obligation de déclarer sur le portail national de données ouvertes (https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle-latest/) les dépenses annuelles consacrées au réemploi ou à la réutilisation en une fois, dans les six mois suivant l'année civile concernée
Lots (5)
Lot 1 — châssis cabine, 12 tonnes de PTAC
85 833 EUR
Description
1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 3 — châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC
133 000 EUR
Description
1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 4 — benne à ordures ménagères
276 000 EUR
Description
1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lot 5 — véhicule électrique de type fourgonnette
39 166 EUR
Description
Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum)
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution