Etablissement coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Description
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027
Identifiant
7f64a1f8-216b-4a61-84e9-37ea2813fce7
Ref. interne
GC_BZH_MED_SN
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33600000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
152 656 000 EUR
Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH de Ploërmel, le CH de Josselin, l’EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse Vilaine de Nivillac, l’EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CHU de Brest, le CH de la Presqu’île du Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches de Bretagne d’Antrain ; le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, et l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Lot
Intitule
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Description
Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Le marché public est composé de 357 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le catalogue des besoins.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisations
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET
26561337200019
Adresse
Etablissement coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex