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FOURNITURE DE MIEL ET PATE A TARTINER CACAO

Fournitures Procédure restreinte 78
Acheteur
Nom officielMINARM/SCA/PFC-RBT
SIRET11000201100044
ActivitéDéfense
Adresse11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactZoé FAGOT
Emailpfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0134576153
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreFOURNITURE DE MIEL ET PATE A TARTINER CACAO
Identifiant1cf62b44-f544-4da1-ada4-8b1167d8e40d
Ref. interneDAF_2026_000982
TypeProcédure restreinte
NatureFournitures
CPV principal15831600
CPV additionnel15841100
Lieu d'exécution
NUTSFR103
VilleRambouillet
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2009/81/CE (défense et sécurité)
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2 022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 Miel
DescriptionLot mono attributaire, quantités estimées de 300 000 doses par an
NatureFournitures
CPV15831600
LieuRambouillet, FR103, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du tribunal administratif de Versailles
Lot 2 — Lot 2 pâte à tartiner cacao
DescriptionLot mono attributaire, quantités estimées de 300 000 doses par an
NatureFournitures
CPV15841100
LieuRambouillet, FR103, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du tribunal administratif de Versailles
Organisations
MINARM/SCA/PFC-RBT
SIRET11000201100044
Adresse11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet
NUTSFR103
PaysFrance
ContactZoé FAGOT
Emailpfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Telephone0134576153
Greffe du tribunal administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone+33139205400
Informations sur l'avis
Identifiantb12b4849-9361-496b-8f2a-b672f47df2bc
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/08/2026 a 08:43
LangueFrançais

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