Fourniture de mobilier de chambre : lits et chevets

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
3. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Autres informations complémentaires:

Documents de l'offre : voir règlement de consulation.
Durée: voir documents du marché.
- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire
- il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT pour quatre ans, passé avec un opérateur économique maximum
- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire
- il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché
- modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par le Pouvoir Adjudicateur
- date prévisionnelle de notification : juillet-août 2026
- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr
- Lieu de livraison des fournitures : Ensemble des sites du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var (Adresses détaillées à l'annexe 2 au CCT).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :

• Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public ;
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.