Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Draguignan (83) |
|---|---|
| SIRET | 2183005070017 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| carole.cosson@ville-draguignan.fr | |
| Téléphone | +33 494602094 |
| Site internet | https://www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots) |
|---|---|
| Description | Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots) Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots |
| Identifiant | 86a07183-a3b6-4c3f-956f-14682fa85524 |
| Ref. interne | 26.038 à 26.041 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39160000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Draguignan |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques).
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques).
Lots (4)
| Description | La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:35 000,00 € HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39160000 |
| Lieu | DRAGUIGNAN, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 06/08/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 06/08/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr |
| Description | La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:35 000,00 € HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39161000 |
| Lieu | DRAGUIGNAN, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 06/08/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 06/08/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr |
| Description | La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:20 000,00 € HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39151300 |
| Lieu | DRAGUIGNAN, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 06/08/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 06/08/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr |
| Description | La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:30 000,00 € HT |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39130000 |
| Lieu | DRAGUIGNAN, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 06/08/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 06/08/2026 à 13:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr |
Organisations
Ville de Draguignan (83)
| SIRET | 2183005070017 |
| Adresse | 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| carole.cosson@ville-draguignan.fr | |
| Telephone | +33 494602094 |
| Site web | https://www.marches-securises.fr |
Tribunal Administratif de Toulon
| SIRET | 13000525900010 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | Tribunal Administratif de Toulon |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | +33 494427930 |
| Site web | http://toulon.tribunal-administratif.fr |
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
| SIRET | 17130000700019 |
| Adresse | Place Félix Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | +33 484354554 |
| Site web | http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 37140f56-c108-4ab5-b9e3-af7850979998 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/07/2026 a 13:45 |
| Langue | Français |
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