Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
SIRET	86923
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	390, avenue des Lices, 83076 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	DALMAS Karine — Directrice
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0483950569
Site internet	http://var.fr
Profil acheteur	http://var.fr

Procédure

Titre	Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap et prestations de réparations accessoires
Description	Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 28/01/27 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période annuelle : 30 000 euro(s) HT Montant maximum par période annuelle : 180 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et, en partie, par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères figurant à l'article 9.2 du règlement de la consultation
Identifiant	0ce33ca6-65a8-416a-a9ef-6f30a8a6e795
Ref. interne	20261337
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39130000
CPV additionnel	39150000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	720 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap et prestations de réparations accessoires
Description	Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 28/01/27 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période annuelle : 30 000 euro(s) HT Montant maximum par période annuelle : 180 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et, en partie, par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères figurant à l'article 9.2 du règlement de la consultation
Nature	Fournitures
CPV	39130000
CPV add.	39150000
Durée	12 mois
Montant estimé	720 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 16:00 (64j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	59f66d00-c582-4998-bdb1-7e1b81339202
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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